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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé organise et proclame les droits individuel et collectif du patient et ses relations avec les établissements de soins.
L’information est un droit pour les patients et un devoir pour les professionnels. De nombreuses obligations en la matière viennent régulièrement s’ajouter à l’engagement moral de chacun des professionnels du Centre.
Au cours de votre prise en charge, vous serez amené(e) à donner votre consentement pour certains actes, notamment en signant différents formulaires.
C’est la garantie de notre engagement moral à vous délivrer l’information à laquelle vous avez droit.
Vos DROITS sont énoncés ci après et dans la Charte du patient hospitalisé (également affichée dans tous les services et disponible sur simple demande).
Vous avez également des DEVOIRS et obligations liés aux règles de vie en commun et au bon sens ; nous vous remercions par avance de les respecter.
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Vos devoirs sont liés aux obligations qu’imposent des règles de vie commune, d’hygiène et de sécurité. Les jardins, locaux et le matériel du Centre sont à votre disposition. Aidez-nous à les garder propres et accueillants et à éviter toute détérioration et tout gaspillage. POUR LE REPOS DES PATIENTS ET L’ORGANISATION DES SOINS Les visites ne sont autorisées que de 13h30 à 20h30. Limiter le nombre de visiteurs et la durée de leur présence, contribue au mieux-être de chacun. CE QUI EST DÉCONSEILLÉ La présence d'enfants malades (maladies infantiles), en raison des risques que cela peut représenter pour les patients. CE QUI EST INTERDIT - fumer dans les lieux publics (décret 92-478 du 29 mai 1992) a fortiori à l’hôpital. Plus encore que dans tout lieu public, un centre de lutte contre le cancer est un lieu où l’interdiction de fumer est absolue pour tous (patients, accompagnants, ambulanciers et personnel) et partout : dans les locaux comme dans les jardins. Le Centre est membre du Réseau Hôpital Sans Tabac et respecte la Charte qu’il a signée et qui est affichée dans l’établissement. Des moyens sont mis en place pour aider les fumeurs dépendants.
- les boissons alcoolisées.
- les animaux.
- les plantes en pot qui présentent des risques de germes. Préférez les fleurs coupées.
- les téléphones portables.
- les pourboires aux membres du personnel que vous exposeriez involontairement à des sanctions. Préférez, si vous le souhaitez, un don à l’établissement qui est habilité à recevoir les dons et legs. A NOTER : Le patient et les visiteurs sont tenus de respecter les autres patients et leurs proches, mais aussi le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique de l'établissement. |
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Les droits de la personne hospitalisée |
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé organise et proclame les droits individuels et collectifs du patient et ses relations avec les établissements de soins.
L’information est un droit pour les patients et un devoir pour les professionnels. De nombreuses obligations en la matière viennent régulièrement s’ajouter à l’engagement moral de chacun des professionnels du Centre. Au cours de votre prise en charge, vous serez amené(e) à donner votre consentement pour certains actes, notamment en signant différents formulaires.
C’est la garantie de notre engagement moral à vous délivrer l’information, à laquelle vous avez droit. Retrouver la charte : ICI |
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(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Un formulaire à compléter et à retourner à la direction est disponible à l'accueil, auprès des secrétariats médicaux et téléchargeable en cliquant ici. Les informations de votre dossier médical peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter votre dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile), sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans, à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition (au service chargé de l’accueil, à l’Eri…).
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Les directives anticipées |
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(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Un formulaire à cet effet est disponible auprès des cadres de santé. Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition (au service chargé de l’accueil, à l’Eri…).
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(Loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004) A l’occasion de votre séjour au Centre, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et sont traités par informatique dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004. Cette nouvelle loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés veille à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. L’information fait partie intégrante de la relation de soin, et le droit du patient d’accéder à son dossier ne se substitue pas à son droit à l’information sur son état de santé. Les données médicales vous concernant sont transmises au médecin responsable de l’Information Médicale de l’établissement. En application de cette loi, vous pouvez avoir accès aux informations nominatives qui vous concernent et que vous avez transmises. Vous pouvez les rectifier soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin que vous désignez. |
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