|
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé organise et proclame les droits individuel et collectif du patient et ses relations avec les établissements de soins.
L’information est un droit pour les patients et un devoir pour les professionnels. De nombreuses obligations en la matière viennent régulièrement s’ajouter à l’engagement moral de chacun des professionnels du Centre.
Au cours de votre prise en charge, vous serez amené(e) à donner votre consentement pour certains actes, notamment en signant différents formulaires.
C’est la garantie de notre engagement moral à vous délivrer l’information à laquelle vous avez droit.
Vos DROITS sont énoncés ci après et dans la Charte du patient hospitalisé (également affichée dans tous les services et disponible sur simple demande).
Vous avez également des DEVOIRS et obligations liés aux règles de vie en commun et au bon sens ; nous vous remercions par avance de les respecter.
|
|
Sortie contre avis médical : Vous avez droit au respect de la liberté individuelle et pouvez refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés. En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé(e) par le médecin des risques encourus du fait de votre état de santé. Vous devrez signer un document constatant le refus des soins proposés. Une copie de ce document sera annexée à votre dossier médical. Même dans ce cas, les formalités administratives de sortie devront être effectuées.
|
|
|
Les directives anticipées |
 |
 |
 |
|
(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition… (au service chargé de l’accueil, à l’Eri…).
|
|
Les droits de la personne hospitalisée |
|
|
|
|
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé organise et proclame les droits individuels et collectifs du patient et ses relations avec les établissements de soins.
L’information est un droit pour les patients et un devoir pour les professionnels. De nombreuses obligations en la matière viennent régulièrement s’ajouter à l’engagement moral de chacun des professionnels du Centre. Au cours de votre prise en charge, vous serez amené(e) à donner votre consentement pour certains actes, notamment en signant différents formulaires.
C’est la garantie de notre engagement moral à vous délivrer l’information, à laquelle vous avez droit. Retrouver la charte : ICI |
|
|
Vos devoirs sont liés aux obligations qu’imposent des règles de vie commune, d’hygiène et de sécurité. Les jardins, locaux et le matériel du Centre sont à votre disposition. Aidez-nous à les garder propres et accueillants et à éviter toute détérioration et tout gaspillage. POUR LE REPOS DES PATIENTS ET L’ORGANISATION DES SOINS - Les visites ne sont autorisées que de 12h00 à 20h30.
- Limiter le nombre de visiteurs et la durée de leur présence, contribue au mieux-être de chacun.
CE QUI EST DECONSEILLE - La présence d'enfants malades (maladies infantiles) en raison des risques que cela peut représenter pour les patients.
CE QUI EST INTERDIT - FUMER : dans les lieux publics (décret 92-478 du 29 mai 1992) a fortiori à l’hôpital. Plus encore que dans tout lieu public, un centre de lutte contre le cancer est un lieu où l’interdiction de fumer est absolue pour tous (patients, accompagnants, ambulanciers et personnel) et partout : dans les locaux comme dans les jardins. Le Centre est membre du Réseau Hôpital Sans Tabac et respecte la Charte qu’il a signée et qui est affichée dans l’établissement. Des moyens sont mis en place pour aider les fumeurs dépendants.
- LES PLANTES EN POTS qui présentent des risques de germes. Préférez les fleurs coupées.
- LES TÉLÉPHONES PORTABLES qui peuvent créer des interférences avec les équipements électroniques destinés à vos soins. Ils représentent également une nuisance sonore pour vos voisins de chambre.
- LES POURBOIRES aux membres du personnel que vous exposeriez involontairement à des sanctions. Préférez, si vous le souhaitez, un don à l’établissement qui est habilité à recevoir les dons et legs.
|
|
(Art. L. 1112-3 du Code de la Santé Publique) Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Si vous avez un problème ou un motif d’insatisfaction, vous pouvez en faire part au personnel de l’unité, contacter le cadre infirmier de jour ou de nuit, demander à rencontrer le médecin responsable de l’unité en vous adressant au cadre infirmier, écrire au directeur du Centre qui vous répondra.
Vous pouvez aussi saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (articles R. 710-1-1 et suivants du Code de la Santé
Publique). Cette commission est chargée d’assister toute personne s’estimant victime d’un préjudice du fait de l’établissement. Pour la contacter, vous pouvez écrire à : Monsieur le Président de la Commission des relations avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge.
Centre Georges-François Leclerc,
1 rue Professeur Marion BP 77980 - 21079 DIJON CEDEX |
|
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>
|
|
Page 1 de 3 |
