Vos droits et devoirs
Tout ce que vous devez savoir sur le dossier médical, la désignation de personnes de confiance et les directives anticipées
Ensemble, dépassons le cancer.
Le dossier médical
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 et au décret du 21 mai 2003, le patient, son représentant légal ou ses ayants droit, peuvent obtenir communication de ces informations.
Votre dossier médical peut être consulté sur place, ou être adressé directement chez vous ou au médecin que vous aurez désigné.
Des frais de reproduction et d’envoi s’appliqueront selon les modalités.
La demande de communication écrite du dossier médical doit être adressée directement à la direction au moyen du formulaire requis à :
Monsieur le Directeur, Centre Georges-François Leclerc
1 rue Professeur Marion
21079 DIJON Cedex
directiongenerale@cgfl.fr
Afin que la demande puisse être recevable, il est impératif pour toute demande de joindre au formulaire la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom du demandeur.
Désigner votre personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux, afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Une fiche informative, ainsi qu’un formulaire à remplir, vous seront remis lors de votre admission. Ce document complété et signé qui sera inclus dans votre dossier médical est à remettre aux secrétaires d’accueil dans les unités d’hospitalisation.
Cette désignation peut intervenir à tout moment, elle est valable pour une durée indéterminée, sauf révocation.
Vous pouvez télécharger le formulaire qui sera à remettre auprès de l’équipe de soins.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées, pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaudra sur tout autre avis non médical. Valables sans limitation de durée, elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Un formulaire à cet effet est disponible auprès des cadres de santé. Elles peuvent être rédigées aussi sur une feuille libre.
Vous pouvez télécharger le formulaire qui sera à remettre au personnel de l’unité de soins ou aux secrétaires d’accueil dans les unités d’hospitalisation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est disponible au bureau des entrées.
