Fonctionnement

Sont enregistrées les tumeurs primitives du sein ou du pelvis (ovaire, endomètre, vulve et vagin, col infiltrant et in situ, ainsi que les lésions de haut grade du col de l’utérus) diagnostiquées chez des patients résidant au moment du diagnostic dans le département Côte d’Or quelque soit leur lieu de prise en charge.

Les données recueillies concernent : le patient (identité, âge et adresse au moment du diagnostic), les sources d’information, les caractéristiques de la tumeur (date de survenue, site anatomique, type histologique, conditions du diagnostic, résultat du bilan initial d’extension et stade, lieu du diagnostic, traitements), existence d’un cancer antérieur connu, la date des dernières nouvelles et le statut vital.

Ces données sont ensuite traitées pour produire des statistiques de fréquence, d’incidence, de mortalité et de survie des tumeurs, d’évolution dans le temps consultables sur le site www.francim-reseau.org.

Ces données permettent également de répondre à des questions de recherche et fournir des données de « vie réelle » sur les traitements des cancers gynécologiques.

Les registres des cancers, autorisés par la CNIL, réalisent leur activité de surveillance de l’incidence des cancers à partir de notifications nominatives provenant de différentes sources :  les laboratoires d’anatomocytopathologie et de biologie médicale (comptes rendus d’examens),  les départements d’information médicale des établissements de soins (données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)),  les services médicaux de l’Assurance maladie (mises en affection de longue durée (ALD),  le réseau de cancérologie-Oncolie (résumés des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP)), …

Ces notifications sont confrontées les unes aux autres ainsi qu’aux données de la base du registre (croisements successifs afin d’identifier les nouveaux cas de cancers). La collaboration de l’ensemble des praticiens impliqués dans la prise en charge des patients (médecins des établissements de santé publics ou privés, médecins libéraux généralistes et spécialistes) permet au Registre de retourner au dossier médical du patient afin de confirmer les cas et de compléter les données médicales qui doivent figurer dans la base de données du registre. La collaboration ponctuelle avec la structure régionale de dépistage (CRCDC-BFC) permet également de compléter les informations.

Les nouveaux cas de cancers sont codés selon la Classification Internationale des Maladies pour l’Oncologie (CIM-O-3), la classification TNM des tumeurs malignes (UICC) pour l’enregistrement des stades, en suivant les règles d’enregistrement et de codage de l’ENCR et du réseau Francim.

L’exhaustivité de la base du Registre est favorisée par les nombreuses collaborations développées depuis des dizaines d’années avec tous les acteurs régionaux de la cancérologie.

Voir le Circuit de l’Enregistrement.

Les Publications

L’Europe s’engage en Bourgogne- Franche-Comté

NOM DU PROJET : Le cancer du sein chez la femme jeune en France : conditions de vie après la maladie et identification des profils de sexualité et des profils de fertilité

L’Union européenne cofinance un projet pour : étudier les conditions de vie (fertilité, sexualité, retour au travail, qualité de vie, etc.) dans l’après-cancer des femmes jeunes diagnostiquées pour un cancer du sein en France. Ce projet vise également à identifier les besoins jugés prioritaires par les femmes jeunes dans l’amélioration de la prise en charge et du vécu de la maladie depuis le diagnostic jusqu’à l’après-cancer. Ce projet de recherche national est réalisé en collaboration avec les registres du réseau français des registres des cancers (FRANCIM).

MONTANT FEDER : 126 346,92€

Législation-CNIL

Le fonctionnement des Registres est réglementairement soumis à une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Autorisation de la CNIL du Registre des cancers du sein et autres cancers gynécologiques de Côte d’Or (avis n°1539818).

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans sa délibération n° 03-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres de cancers a précisé que « les registres du cancer doivent disposer de données individuelles qui permettent d’éliminer les doubles enregistrements, de rassembler et de vérifier sur un patient déterminé les renseignements obtenus, de suivre, cas par cas, l’évolution d’une pathologie ou d’une thérapeutique et de réaliser, le cas échéant, des enquêtes complémentaires ». Cette délibération autorise le Registre à enregistrer et collecter des données nominatives sur les sujets atteints d’un cancer domiciliés dans le département couvert par le registre.

La Loi autorise les médecins qui participent au diagnostic et à la prise en charge des patients en cancérologie à transmettre des données nominatives à des personnes, nommément désignées et astreintes au secret professionnel, des registres.

Les informations sur chaque cas sont recueillies selon une procédure visant à garantir une totale confidentialité par le personnel du registre habilité et sont couvertes par le secret médical.

La confidentialité des données est rigoureusement respectée par les registres, et toutes les exploitations sont anonymes.

Les responsables des registres s’engagent à ce que les données soient conservées dans des conditions qui garantissent leur confidentialité (locaux sécurisés, accès règlementés à la base de données, modalités de sauvegarde, personnel tenu au secret professionnel).

Les documents papiers sont conservés au Registre des cancers du sein et autres cancers gynécologiques  dans une salle dont l’accès est exclusivement réservé au personnel habilité du registre (autorisation d’entrée par badge électronique). Les données sont saisies dans la base de données du registre, hébergée sur le serveur dédié au registre situé dans la salle des serveurs du CGFL à Dijon, soumis à des protections spécifiques (accès réglementés et tracés, double firewall). L’accès au serveur est uniquement réservé au personnel habilité avec un accès restreint et tracé (login – mot de passe). L’accès au logiciel de saisie et à la base sont réservés au responsable scientifique et aux personnes du registre habilitées.

Les échanges de fichiers numériques dans le cadre de l’activité d’enregistrement font l’objet d’un cryptage avant envoi quel que soit le mode d’échange prévu (support physique de type clé USB cryptée, envoi par mail sur messagerie sécurisée). Il s’agit à minima de protection des fichiers par des mots de passe ou de cryptage avec le logiciel GNU Privacy Guard à clés asymétriques et cryptage fort (ou logiciel équivalent).

Selon la CNIL, tout patient doit être informé du possible recensement de son diagnostic de cancer dans la base de données du Registre, ceci à des fins de recherche et selon des règles de confidentialités des plus strictes, par les médecins le prenant en charge ou par des documents d’information consultables dans les cabinets médicaux, les services de soins et/ou dans les livrets d’accueils des établissements hospitaliers. L’information est également délivrée par l’assurance maladie lors de la mise en affection de longue durée (ALD) des patients pour cancer. L’information est présente dans le livret d’accueil du CGFL et sur le site internet du Registre :

Lire la notice d’information.

Les personnes atteintes de cancer et résidant en Côte d’Or sont informées de la transmission des données sur leur maladie au Registre.

Conformément à la loi du 1er juillet 1994, les personnes concernées ont le droit de connaître ces informations, d’en demander la modification, voire de s’opposer à leur utilisation.

Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser au responsable du Registre :

Dr Sandrine DABAKUYO YONLI
Responsable scientifique
Registre des Cancers du sein et autres cancers gynécologiques de Côte d’Or
1 Rue Professeur Marion BP77980
21079 Dijon Cedex-France
sdabakuyo@cgfl.fr

Ils peuvent également contacter le Délégué à la protection des données du CGFL :

Madame Olivera BUIREY
Délégué à la Protection des Données,
1 Rue Professeur Marion BP77980
21079 Dijon Cedex-France
obuirey@cgfl.fr

Accès à la base de données / Modalités de sollicitation du Registre

Un Projet écrit et signé par l’investigateur ou, s’il s’agit d’un étudiant, par son responsable/encadrant doit être soumis au Responsable scientifique du Registre.

Après examen du projet écrit par le Responsable scientifique du registre et le DPO du CGFL, une réponse motivée sera faite à l’investigateur du projet.

Si la demande est acceptée, il faudra compléter et signer la Charte d’engagement de confidentialité d’utilisation des données. Tout échange de données nominatives détaillées ou indirectement nominatives doit être fait selon les directives de la CNIL en cryptant le(s) fichier(s) avec le logiciel GPG, , FileSender ou tout autre algorithme conforme à l’état de l’art et à l’annexe du référentiel général de sécurité de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI : https://cyber.gouv.fr), par voie électronique à la personne référente du Registre des cancers du sein et autres cancers gynécologiques de Côte d’Or. Contacter le registre pour définir la procédure.

Actualité du Registre

Dernières publications

Prevalence, clinicopathologic features and long-term overall survival of early breast cancer patients eligible for adjuvant abemaciclib and/or ribociclib : Ladoire S, Kamga AM, Galland L, Reda M, Desmoulins I, Mayeur D, Kaderbhai C, Ilie S, Hennequin A, Talucier H, Jankowski C, Coutant C, Arnould L, Dabakuyo S. NPJ Breast Cancer. 2025 Feb 1;11

Aller au contenu principal